Portail Québec - Services Québec
-
Portail Québec
-
Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Ligne séparative
Ligne séparative
Ligne qui marque la limite entre deux propriétés contiguës, qui n'est pas obligatoirement matérialisée par des repères au sol et que l'on retrouve inscrite, par exemple, sur un certificat de localisation. Note(s) : Quand on veut désigner toutes les lignes séparatives d'une propriété, on parle souvent des limites d'une propriété ou des lignes d'un terrain. En anglais, boundary line est un générique.
