Fiche du terme - Litige

Terme

Litige

Définition

Contestation donnant matière à un procès.

Terme employé pour

• différend

Termes génériques

• Processus
  • Processus communs
    • Législation et réglementation
      • Utilisation des ressources législatives
        • Affaires contentieuses
• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Équivalent anglais

• LITIGATION