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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Loi

    Terme

    Loi

    Définition

    Ensemble des instruments juridiques adoptés par un législateur qui régissent les comportements.

    Terme employé pour

    • loi adoptée

    Termes génériques

    Termes spécifiques

    Équivalent anglais

    • Law