Fiche du terme - Loi, justice et droit

Terme

Loi, justice et droit

Définition

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux. (Source : TAG, 2012)

Terme générique

• Domaine

Termes spécifiques

• Code civil et droits
• Criminalité
• Droit (généralités)
• Droit (spécialités juridiques)
• Justice
• Législation
• Police et enquête
• Système pénal

Termes associés

• Document de législation et réglementation
• Organisme judiciaire

Équivalent anglais

• Law, justice and rights