Fiche du terme - Mandat (pouvoir)

Terme

Mandat (pouvoir)

Définition

Charge publique, confiée à la suite d'une élection ou d'une nomination à un corps constitué ou à un service, et comportant des attributions ou pouvoirs qui sont conférés au titulaire.

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de direction

Termes spécifiques

• Mandat de vérification
• Mandat de vérification externe
• Mandat de vérification interne

Termes associés

• Mandat (contenu)
• Mandataire

Équivalent anglais

• TERMS OF REFERENCE