Th�saurus de l'activit� gouvernementale.

Fiche du terme - Mener des consultations publiques

Carte s�mantique

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Terme

Mener des consultations publiques

D�finition

Tenir des consultations o� le public est admis en vue de conna�tre son opinion sur un sujet pr�cis, tel un projet de loi.

Terme employ� pour

consulter le public

Terme g�n�rique

Processus
- Processus-activit� g�n�rique
  - D�finir les r�gles
    - L�gif�rer

�quivalent anglais

TO RUN PUBLIC CONSULTATIONS