Fiche du terme - Mesure administrative

Terme

Mesure administrative

Définition

Disposition prise par l'employeur à la suite d'un manquement involontaire de l'employé (i.e. lorsque les capacités et la compétence de la personne salariée à fournir sa prestation de travail sont en cause), dans le but d'assurer la saine gestion de l'organisation. Désigne aussi les gestes administratifs posés lorsque l'employé ne peut continuer à exercer ses fonctions, dans le cadre de la sécurité d'emploi ou pour cause d'invalidité.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources humaines
      • Renouvellement des ressources humaines

Termes spécifiques

• Avertissement
• Congédiement administratif
• Reclassement
• RÉTROGRADATION

Terme associé

• Mesure disciplinaire

Équivalent anglais

• ADMINISTRATIVE MEASURES