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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Mesure de redressement

    Terme

    Mesure de redressement

    Définition

    Note(s) : Dans le contexte du maintien des services essentiels, ordonnance imposant à une personne ou à un groupe de faire tout ce qui paraît raisonnable compte tenu des circonstances, ou de s'abstenir de faire, ce qui contrevient à une disposition de la loi. Exemples : ordonnance de retour au travail des salariés, de la cessation d'un lock-out, de l'arrêt de moyens de pression, de l'accélération de la procédure de grief et d'arbitrage prévue à la convention collective de façon à trouver rapidement une solution au litige à la source du conflit.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Recovery measures