Fiche du terme - Mettre en vigueur

Terme

Mettre en vigueur

Définition

Processus qui consiste pour une entité à faire appliquer une loi, un règlement, un programme, un service, etc.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Définir les règles
      • Diriger / gouverner

Équivalent anglais

• TO ENFORCE