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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Mise au rancart
Mise au rancart
La mise au rancart a lieu lorsqu'une personne n'a plus l'intention de circuler avec son véhicule, c'est-à-dire qu'elle ne pense pas le remettre en circulation plus tard. Toutefois, il demeure possible de remettre un véhicule mis au rancart en circulation sur les chemins publics à la condition de le soumettre à une vérification mécanique. (Source : SAAQ, 2010)
