Mise en disponibilité
Mise à pied faisant suite à une compression de l'effectif ou à des changements importants dans l'organisation du travail, et qui prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée pour le salarié visé par cette mesure. Note(s) : La mise en disponibilité est habituellement temporaire, mais elle peut devenir définitive après un certain temps; à ce moment, ce sera un licenciement.