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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Moratoire

    Terme

    Moratoire

    Définition

    Disposition qui retarde, qui suspend l'application d'un délai fixé par la loi ou par les contrats. Note(s) : Le moratoire peut suspendre la déchéance d'un droit ou encore l'échéance d'un engagement. Ce terme ne peut être un simple équivalent de sursis, suspension ou délai lorsque les conséquences politiques de la décision n'ont pas une gravité évidente. On décrète, on obtient un moratoire au sujet de, contre ou sur quelque chose, selon le cas.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Moratorium