Fiche du terme - Motion

Terme

Motion

Définition

Acte de procédure par lequel un député propose que l'Assemblée se prononce sur une question. Il peut ainsi demander à l'Assemblée de farie un geste, d'ordonner l'accomplissement d'une action ou d'exprimer une opinion. L'Assemblée prend une décision par la mise aux voix de la motion. (Source : EPQ, 2013)

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Termes spécifiques

• Motion d'ajournement
• Motion de censure
• Motion de confiance
• Motion de député
• Motion de fond
• Motion de forme
• Motion de mise aux voix immédiate
• Motion de renvoi
• Motion de report
• Motion de retrait
• Motion de scission
• Motion de suspension des règles de procédure
• Motion dilatoire
• Motion du gouvernement
• Motion omnibus
• Motion privilégiée
• Motion sans préavis

Termes associés

• Ordre de l'assemblée
• Préavis

Équivalent anglais

• Motion