Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Motion

Terme

Motion

Définition

Acte de procédure par lequel un député propose que l'Assemblée se prononce sur une question. Il peut ainsi demander à l'Assemblée de farie un geste, d'ordonner l'accomplissement d'une action ou d'exprimer une opinion. L'Assemblée prend une décision par la mise aux voix de la motion. (Source : EPQ, 2013)

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Motion