Fiche du terme - Motion d'ajournement

Terme

Motion d'ajournement

Définition

Motion tendant à reporter un débat, une séance ou une session à une date ultérieure.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires
        • Motion

Terme associé

• Ajournement

Équivalent anglais

• ADJOURNMENT MOTION