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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Motion de censure

Terme

Motion de censure

Définition

Motion tendant à retirer la confiance de l'Assemblée envers le gouvernement en mettant en cause sa responsabilité. Note(s) : On emploie parfois les expressions « motion de blâme », et, moins souvent, « motion de défiance » ou « motion de non-confiance ».

Terme employé pour

  • motion de blâme
  • motion de défiance
  • motion de non-confiance

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • WANT OF CONFIDENCE MOTION