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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Motion de fond

    Terme

    Motion de fond

    Définition

    Motion ayant pour objet de saisir l'Assemblée d'une affaire, par opposition à la motion de forme, qui porte sur la procédure ou sur la façon de statuer sur une motion de fond. (Source, EPQ, 2015)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Substantive motion