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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Motion de forme

    Terme

    Motion de forme

    Définition

    Motion portant sur la procédure de l'Assemblée ou sur la façon de statuer sur une motion de fond, qui a, quant à elle, pour objet de saisir l'Assemblée d'une affaire. (Source, EPQ, 2015)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Formal motion