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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Motion de scission

    Terme

    Motion de scission

    Définition

    Motion proposant de diviser, en deux ou plusieurs parties, une motion en délibération.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Motion to divide a complex question