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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Motion de suspension des règles de procédure

    Terme

    Motion de suspension des règles de procédure

    Définition

    Motion proposant de suspendre une ou plusieurs règles de procédure afin de permettre l'adoption rapide d'une loi ou d'une motion.

    Terme employé pour

    • motion d'urgence

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Motion to suspend a rule of procedure