Fiche du terme - Motion omnibus

Terme

Motion omnibus

Définition

Motion visant des fins multiples. On dit aussi "projet de loi omnibus" et "loi omnibus". (Source : EPQ, 2016)

Terme employé pour

• loi mammouth
• loi omnibus
• omnibus
• omnibus budgétaire
• omnibus mammouth
• omnibus municipal
• projet de loi omnibus

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires
        • Motion

Équivalent anglais

• Omnibus motion