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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Motion sans préavis

    Terme

    Motion sans préavis

    Définition

    Motion pour laquelle il n'est pas nécessaire de donner un avis préalable d'une journée ou qui est présentée avec le consentement de l'Assemblée.

    Terme employé pour

    • motion non annoncée

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Motion without notice