Fiche du terme - Mutelle de prévention

Terme

Mutelle de prévention

Définition

Note(s) : La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) offre un produit d'assurance conçu spécialement pour les petites et moyennes entreprises (PME) du Québec : les mutuelles de prévention. Ainsi, les employeurs peuvent se regrouper en mutuelle selon leurs affinités, peu importe le secteur d'activité. Le nombre de membres ou la forme juridique de l'association sont laissés à leur discrétion.

Terme générique

• Clientèle
  • Entreprise (type d'entreprise)
    • Forme juridique de l'entreprise
      • Société (forme juridique)
        • Société mutuelle d'assurance

Terme associé

• Assurance

Équivalent anglais

• PREVENTION MUTUAL GROUPS