Fiche du terme - Note de service

Terme

Note de service

Définition

Document utilisé à l'intérieur d'un service et renfermant les directives d'un chef à ses subordonnés en vue de l'application d'une décision administrative.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de communication
        • Note (contenu)

Équivalent anglais

• MEMORANDUM