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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Obligation de rendre compte

    Terme

    Obligation de rendre compte

    Définition

    Obligation juridique ou morale qu'a une entreprise d'informer ses actionnaires, ses bailleurs de fonds et le public en général de l'usage qui a été fait des ressources appartenant à la collectivité. Note(s) : Au Québec, l'obligation de rendre compte est maintenant étendue aux ministères et aux organismes par la loi. Le terme « imputabilité » est parfois employé au Canada comme traduction de accountability au sens d'« obligation de rendre compte ». En français, seules des choses comme une action blâmable ou une dépense budgétaire sont imputables. Le terme imputabilité désigne en fait la possibilité de considérer une faute ou une infraction comme attribuable, du point de vue matériel et moral, à une personne donnée. On parle donc d'imputabilité d'un délit à une personne, mais non d'imputabilité de la personne.

    Terme employé pour

    • obligation de rendre des comptes
    • obligation redditionnelle

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Accountability