Fiche du terme - Obligation fiduciaire

Terme

Obligation fiduciaire

Définition

Obligation qu'un individu ou un organisme a envers quelqu'un de détenir et d'administrer ses biens en vue de les remettre ultérieurement à un tiers, appelé bénéficiaire.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Termes associés

• Fiduciaire
• Fiducie

Équivalent anglais

• FIDUCIARY OBLIGATION