Fiche du terme - Taxe verte

Terme

Taxe verte

Définition

Taxe perçue auprès des entreprises qui produisent des hydrocarbures et qui est versée dans un Fonds vert, selon leur coefficient d'émissions de gaz à effet de serre.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire fonctionner les programmes et services
      • Échanger

Terme associé

• Écologie

Équivalent anglais

• Green tax