Fiche du terme - Octroyer un droit

Terme

Octroyer un droit

Définition

Consentir ou accorder un droit à une personne, une entreprise, une association ou une institution suite à une évaluation de capacité ou d'admissibilité.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire appliquer les règles
      • Déclarer conforme

Terme associé

• RÉSILIER UN DROIT

Équivalent anglais

• GRANT A RIGHT