Fiche du terme - Officier de la publicité foncière

Terme

Officier de la publicité foncière

Définition

Responsable de la tenue et de la mise à jour du Registre foncier du Québec. Son mandat prévoit aussi qu'il transmet à l'arpenteur général du Québec, pour transcription au Registre du domaine de l'État, copie de toute inscription de droits et de toute transaction contenue au Registre foncier et qui concerne le domaine public.

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)

Termes associés

• Arpenteur général du Québec
• Publicité des droits
• Registre foncier du Québec

Équivalent anglais

• Publicity of land ownership officer