Fiche du terme - Officier de la publicité foncière

Terme

Officier de la publicité foncière

Définition

Officier public dûment assermenté responsable de la tenue et de la mise à jour du Registre foncier du Québec ainsi que de la conservation et de la diffusion des actes, des documents, des registres et des répertoires nécessaires à la publicité des droits fonciers.

Terme employé pour

• conservateur des droits
• registrateur (avant 1994)

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)

Termes associés

• Bureau de la publicité foncière
• Inscription des droits
• Publicité des droits
• Registre foncier du Québec

Équivalent anglais

• Land Registrar