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Fiche du terme - Officier de la publicité foncière

Terme

Officier de la publicité foncière

Définition

Officier public dûment assermenté responsable de la tenue et de la mise à jour du Registre foncier du Québec ainsi que de la conservation et de la diffusion des actes, des documents, des registres et des répertoires nécessaires à la publicité des droits fonciers.

Terme employé pour

  • conservateur des droits
  • registrateur (avant 1994)

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Land Registrar