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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Officier de la publicité foncière

    Terme

    Officier de la publicité foncière

    Définition

    Officier public dûment assermenté responsable de la tenue et de la mise à jour du Registre foncier du Québec ainsi que de la conservation et de la diffusion des actes, des documents, des registres et des répertoires nécessaires à la publicité des droits fonciers.

    Terme employé pour

    • conservateur des droits
    • registrateur (avant 1994)

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Land registrar