Fiche du terme - Ordonnance de placement

Terme

Ordonnance de placement

Définition

Note(s) : En adoption internationale, dans certains pays, l'adoption n'est pas prononcée par le pays d'origine. Dans ce cas, la procédure au Québec est d'obtenir de la Cour du Québec une ordonnance de placement puis un jugement d'adoption.

Terme employé pour

• placement d'enfant

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
      • Ordonnance (droit)
• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Adoption
        • Adoption internationale

Équivalent anglais

• ADOPTION ORDER