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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Ordonnance de sursis

    Terme

    Ordonnance de sursis

    Définition

    Décision juridique qui dispense un individu d'exécuter une peine en tout ou en partie.

    Termes génériques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Respite of execution