Fiche du terme - Ordre de l'assemblée

Terme

Ordre de l'assemblée

Définition

Décision résultant de l'adoption d'une motion.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Terme associé

• Motion

Équivalent anglais

• ORDER OF THE ASSEMBLY