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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Organisme de bienfaisance enregistré

    Terme

    Organisme de bienfaisance enregistré

    Définition

    Organisme ayant démontré à l'Agence du revenu du Canada qu'il est administré exclusivement à des fins de bienfaisance et qui détient un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance. Notes Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient notamment d'avantages fiscaux et peuvent remettre aux donateurs des reçus officiels de dons. Pour maintenir leur statut, ils doivent cependant se conformer aux exigences de l'Agence du revenu du Canada. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont classés dans l'une des trois catégories suivantes : l'oeuvre de bienfaisance, la fondation privée et la fondation publique. On trouve également les termes organisme de bienfaisance reconnu et organisme de charité reconnu pour désigner ce concept. (Source : GDT, 2022)

    Terme employé pour

    • fondation de charité
    • organisme de bienfaisance
    • organisme de charité enregistré

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Registered charity, registered charitable organization