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Fiche du terme - Organisme de bienfaisance enregistré

Terme

Organisme de bienfaisance enregistré

Définition

Organisme ayant démontré à l'Agence du revenu du Canada qu'il est administré exclusivement à des fins de bienfaisance et qui détient un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance. Notes Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient notamment d'avantages fiscaux et peuvent remettre aux donateurs des reçus officiels de dons. Pour maintenir leur statut, ils doivent cependant se conformer aux exigences de l'Agence du revenu du Canada. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont classés dans l'une des trois catégories suivantes : l'oeuvre de bienfaisance, la fondation privée et la fondation publique. On trouve également les termes organisme de bienfaisance reconnu et organisme de charité reconnu pour désigner ce concept. (Source : GDT, 2022)

Terme employé pour

  • fondation de charité
  • organisme de bienfaisance
  • organisme de charité enregistré

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Registered charity, registered charitable organization