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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Organisme de réglementation

    Terme

    Organisme de réglementation

    Définition

    Organisme gouvernemental dont la principale fonction est de surveiller et d'encadrer un secteur d'activité économique particulier, notamment par la mise en application de règlements qui établissent des conditions d'exercice dans le secteur touché et par l'octroi de permis ou d'autorisations d'exercer.

    Terme employé pour

    • organisme d'intervention
    • organisme de régulation

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Regulatory agency