Fiche du terme - Organisme de réglementation

Terme

Organisme de réglementation

Définition

Organisme gouvernemental dont la principale fonction est de surveiller et d'encadrer un secteur d'activité économique particulier, notamment par la mise en application de règlements qui établissent des conditions d'exercice dans le secteur touché et par l'octroi de permis ou d'autorisations d'exercer.

Terme employé pour

• organisme d'intervention
• organisme de régulation

Terme générique

• Intervenant

Terme associé

• Réglementation

Équivalent anglais

• REGULATORY AGENCY