Fiche du terme - Organisme gouvernemental

Terme

Organisme gouvernemental

Définition

Organisme créé par une loi ou un décret dont la majorité des dirigeants et des administrateurs sont nommés par le gouvernement ou par l'un de ses ministres, et qui jouit d'une certaine autonomie, même si la moitié de son financement global provient de l'État. Note(s) : 1- Au 21e siècle, le sens du terme inclut parfois tant les ministères que des organismes non-bugétaires et des entreprises du gouvernement (sociétés d'État) : c'est le cas de la loi sur l'administration financière. 2- L'adjectif « péripublic » fut lancé il y a quelques dizaines d'années dans le contexte des négociations collectives. L'adjectif « péripublic », imprécis et inutile, est désuet. Cependant, les appellations de secteur public (ministères et organismes assimilés) et de secteur parapublic (secteurs de l'éducation et des affaires sociales) sont souvent utilisés.

Terme employé pour

• organisation gouvernementale
• secteur péripublic

Terme générique

• Intervenant

Termes spécifiques

• Agence
• Commission (organisme gouvernemental)
• Conseil
• Institut
• Office
• Organisme budgétaire
• Régie
• Secrétariat
• Société administrative
• Société d'État
• Transition énergétique Québec

Termes associés

• Administration publique
• Entité nommée
• Organisme parapublic

Équivalent anglais

• Government agency