Fiche du terme - Organisme judiciaire

Terme

Organisme judiciaire

Définition

Institution mandatée pour intervenir dans le système judiciaire à des fins définies.

Terme générique

• Intervenant

Termes spécifiques

• Cour
• Établissement de détention
• Tribunal

Termes associés

• Degré de juridiction
• District judiciaire
• Loi, justice et droit
• Pouvoir judiciaire

Équivalent anglais

• JUDICIAL BODY