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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Organisme parapublic
Organisme parapublic
Organisme lié à l'État, qui bénéficie d'une plus grande autonomie que les organismes publics ou gouvernementaux et dont les systèmes de gestion sont très proches de ceux du secteur privé. (Source : GDT, 2002) Note(s) : Parmi les organismes parapublics, on retrouve, par exemple, les centres hospitaliers et les universités. Dans l'usage général, le terme organisme parapublic et encore plus son synonyme organisme paragouvernemental sont très fréquemment confondus avec les termes organisme public ou organisme gouvernemental. Cette confusion résulte notamment de la grande ressemblance des notions véhiculées par ces termes, du manque d'homogénéité de l'emploi des dénominations dans les différentes lois qui gèrent l'activité gouvernementale et de l'interférence des sens attribués aux termes secteur public et secteur parapublic qui ne font pas exactement référence aux mêmes notions. L'adjectif « péripublic » fut lancé il y a quelques dizaine d'années dans le contexte des négociations collectives. Il voulait qualifier ce qu'il est maintenant convenu d'appeler le secteur des organismes gouvernementaux, qui comprennent entre autres la Commission des droits de la personne, Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec, Radio-Québec et la Sûreté du Québec. (La liste complète de ces organismes figure à l'annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives, Lois refondues du Québec, ch. R-8.2/30.). L'adjectif « péripublic », imprécis et inutile, n'a donc pas été retenu. Seuls existent maintenant : - le secteur public (ministères et organismes assimilés); - le secteur parapublic (secteurs de l'éducation et des affaires sociales); - le secteur des organismes gouvernementaux. (Renseignements fournis par M. André Gélinas, conseiller au Secrétariat général du Conseil exécutif.)
