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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Organisme sans but lucratif
Organisme sans but lucratif
Organisme constitué à des fins sociales, éducatives ou philanthropiques et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique à ses membres ni de leur distribuer les profits engendrés par certaines de ses activités. Note(s) : Une organisation syndicale, une association sportive ou une association de loisirs, un groupe social à vocation scientifique sont des exemples d'organismes sans but lucratif. Le salaire n'est pas considéré comme un avantage économique. Un organisme sans but lucratif est également une organisation lorsqu'il est considéré par rapport à son rôle et sa fin. Dans un but de concision et de netteté, on préférera l'expression organisme sans but lucratif à l'expression organisme à but non lucratif, bien que les deux soient acceptables. Ne pas confondre organisme et société; une société a, par définition, des objectifs lucratifs. On évitera ainsi les expressions société sans but lucratif et société à but non lucratif. (Source : TAG, 2014)
