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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Approbation du calendrier de conservation

Terme

Approbation du calendrier de conservation

Définition

Processus réalisé sous l'autorité des Archives nationales du Québec et qui consiste à approuver les délais prévus dans un document, le calendrier de conservation, que chaque ministère et organisme a élaborés et prévoyant soit l'élimination soit la conservation permanente de ses documents et dossiers.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Records retention schedule approval