Fiche du terme - Approbation du calendrier de conservation

Terme

Approbation du calendrier de conservation

Définition

Processus réalisé sous l'autorité des Archives nationales du Québec et qui consiste à approuver les délais prévus dans un document, le calendrier de conservation, que chaque ministère et organisme a élaborés et prévoyant soit l'élimination soit la conservation permanente de ses documents et dossiers.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources informationnelles
      • Gestion documentaire
        • Élaboration des outils documentaires

Terme associé

• Élaboration du calendrier de conservation

Équivalent anglais

• Records retention schedule approval