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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Paiement de transfert

Terme

Paiement de transfert

Définition

Le gouvernement du Canada fournit en permanence un important soutien financier aux provinces et aux territoires pour les aider à dispenser des programmes et des services. Il y a quatre grands programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT). (Source : Finances Canada, 2016)

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Transfer payment