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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Parlement

    Terme

    Parlement

    Définition

    La ou les assemblées qui exercent le pouvoir législatif. Note(s) : Au Canada, c'est le Parlement canadien qui est investi du pouvoir législatif. Il est composé d'un gouverneur général (représentant de la Couronne), du Sénat (les sénateurs sont nommés par le gouverneur général) et de la Chambre des communes (les députés sont élus par la population). Au Québec, c'est le Parlement du Québec qui exerce le pouvoir législatif. Il est formé de l'Assemblée nationale (les députés sont élus par la population) et d'un lieutenant-gouverneur (représentant de la Couronne). Le terme législature utilisé au sens d'« institution chargée d'adopter les lois d'un pays », est considéré comme vieilli. Au Québec, il a été remplacé officiellement par le terme Parlement depuis l'adoption de la Loi sur l'Assemblée nationale en 1982.

    Terme employé pour

    • Chambre des Communes
    • Gouverneur général
    • institution parlementaire
    • Sénat
    • sénateur

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Parliament