Fiche du terme - Parlement

Terme

Parlement

Définition

La ou les assemblées qui exercent le pouvoir législatif. Note(s) : Au Canada, c'est le Parlement canadien qui est investi du pouvoir législatif. Il est composé d'un gouverneur général (représentant de la Couronne), du Sénat (les sénateurs sont nommés par le gouverneur général) et de la Chambre des communes (les députés sont élus par la population). Au Québec, c'est le Parlement du Québec qui exerce le pouvoir législatif. Il est formé de l'Assemblée nationale (les députés sont élus par la population) et d'un lieutenant-gouverneur (représentant de la Couronne). Le terme législature utilisé au sens d'« institution chargée d'adopter les lois d'un pays », est considéré comme vieilli. Au Québec, il a été remplacé officiellement par le terme Parlement depuis l'adoption de la Loi sur l'Assemblée nationale en 1982.

Terme employé pour

• Chambre des Communes
• Gouverneur général
• institution parlementaire
• Sénat
• sénateur

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale

Termes associés

• Lieutenant-gouverneur
• Parlementaire
• Pouvoir législatif

Équivalent anglais

• PARLIAMENT