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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Partage des revenus de travail

    Terme

    Partage des revenus de travail

    Définition

    Note(s) : Lors de la rupture du mariage, de l'union civile ou de l'union de fait, le partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec permet de répartir en parts égales entre les deux ex-conjoints la somme des revenus admissibles inscrits au Régime de rentes pendant leur période de vie commune.

    Terme employé pour

    • partage des gains

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Partition of employment earnings