Fiche du terme - Passation des pouvoirs

Terme

Passation des pouvoirs

Définition

Acte par lequel une autorité démissionnaire ou en fin de mandat reçoit celle qui lui succède et se retire.

Terme employé pour

• transmission des pouvoirs

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale

Équivalent anglais

• TRANSFER OF POWER