Fiche du terme - Arbitrage

Terme

Arbitrage

Définition

Mode de règlement d'une mésentente par lequel les parties s'en remettent, d'un commun accord ou par décision de la loi, à la décision finale et exécutoire d'un tiers impartial. (Source : GDT, 2008)

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
• Domaine
  • Éducation, emploi et sciences
    • Travail
      • Relations du travail
        • Conflit de travail

Termes spécifiques

• Arbitrage accéléré
• Arbitrage médical

Termes associés

• Appel devant l'arbitre
• Arbitre
• Conseil d'arbitrage
• Justice participative
• Médiation (droit)
• Médiation (travail)
• Rapport d'arbitrage
• Règlement à l'amiable
• Sentence arbitrale

Équivalent anglais

• Arbitration