Fiche du terme - Peine avec sursis

Terme

Peine avec sursis

Définition

Dans un jugement, la peine prononcée d'emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ne sera pas exécutée tant que seront respectées des conditions.

Terme employé pour

• sentence avec sursis

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Système pénal
      • Peine

Termes associés

• Emprisonnement à domicile
• Ordonnance de sursis

Équivalent anglais

• REPRIEVEMENT