Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Peine avec sursis

    Terme

    Peine avec sursis

    Définition

    Dans un jugement, la peine prononcée d'emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ne sera pas exécutée tant que seront respectées des conditions.

    Terme employé pour

    • sentence avec sursis

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Reprievement