Fiche du terme - Péréquation

Terme

Péréquation

Définition

Répartition de charges en fonction de critères choisis pour les rendre équitables. Programme de transferts fédéraux permettant à toutes les provinces et territoires, peu importe leur capacité de générer des recettes, d'offrir à leur population des services relativement comparables moyennant un niveau d'imposition relativement comparable. L'admissibilité aux paiements de péréquation est déterminée par une formule qui mesure la capacité fiscale de chaque province et territoire par rapport à une norme calculée pour cinq provinces. À l'heure actuelle, plusieurs provinces et territoires bénéficient de la péréquation.

Terme employé pour

• compensation

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Administration publique
      • Finances publiques

Termes associés

• Capacité fiscale
• Déséquilibre fiscal
• Paiement de transfert
• Transfert de points d'impôt
• Transferts fédéraux

Équivalent anglais

• EQUALIZATION