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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Péréquation

    Terme

    Péréquation

    Définition

    Répartition de charges en fonction de critères choisis pour les rendre équitables. Programme de transferts fédéraux permettant à toutes les provinces et territoires, peu importe leur capacité de générer des recettes, d'offrir à leur population des services relativement comparables moyennant un niveau d'imposition relativement comparable. L'admissibilité aux paiements de péréquation est déterminée par une formule qui mesure la capacité fiscale de chaque province et territoire par rapport à une norme calculée pour cinq provinces. À l'heure actuelle, plusieurs provinces et territoires bénéficient de la péréquation.

    Terme employé pour

    • compensation

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Equalization