Fiche du terme - Permis d'activités minières

Terme

Permis d'activités minières

Définition

Permis d'intervention forestière autorisant le titulaire de droits miniers à déboiser un secteur à des fins d'exploitation.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis
          • Permis d'intervention forestière

Terme associé

• Exploitation minière

Équivalent anglais

• MINING PERMIT