Fiche du terme - Permis d'exploitation en aquaculture commerciale et étang

Terme

Permis d'exploitation en aquaculture commerciale et étang

Définition

Permis nécessaire pour opérer un établissement piscicole, un étang de pêche pour fins commerciales, ou pour faire la récolte ou la culture commerciale de végétaux aquatiques.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Terme associé

• Aquaculture

Équivalent anglais

• POND AND COMMERCIAL AQUACULTURE OPERATION PERMIT