Fiche du terme - Permis d'exploration minière

Terme

Permis d'exploration minière

Définition

Titre minier d'exploration qui confère à son détenteur, sur un territoire du domaine public situé au nord du 52e parallèle, d'une superficie pouvant varier de 50 km 2 à 400 km 2, le droit exclusif de rechercher des substances minérales, sauf celles de surface.

Terme employé pour

• titre d'exploration minière

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier

Terme associé

• Permis

Équivalent anglais

• MINING EXPLORATION PERMIT