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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Permis d'intervention archéologique

    Terme

    Permis d'intervention archéologique

    Définition

    Document légal émis par le ministère de la Culture et des Communications du Québec à diverses conditions autorisant son détenteur à effectuer des fouilles archéologiques en sol québécois.

    Terme employé pour

    • permis de recherche archéologique

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Archeological intervention permit