Fiche du terme - Permis d'intervention archéologique

Terme

Permis d'intervention archéologique

Définition

Document légal émis par le ministère de la Culture et des Communications du Québec à diverses conditions autorisant son détenteur à effectuer des fouilles archéologiques en sol québécois.

Terme employé pour

• permis de recherche archéologique

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Terme associé

• Archéologie

Équivalent anglais

• ARCHEOLOGICAL INTERVENTION PERMIT