Fiche du terme - Permis d'intervention forestière

Terme

Permis d'intervention forestière

Définition

Autorisation donnée par le gouvernement de travailler dans la forêt des terres publiques pour diverses raisons : approvisionnement d'usine de transformation du bois, bois de chauffage, acériculture, aménagement, etc.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Termes spécifiques

• Permis d'activités minières
• Permis d'aménagement faunique, récréatif et agricole
• Permis d'érablière
• Permis de bois de chauffage commercial
• Permis de bois de chauffage domestique
• Permis de transformation de bois
• Permis de travaux d'utilité publique
• Permis pour approvisionnement d'usine

Terme associé

• Territoire public

Équivalent anglais

• FOREST MANAGEMENT PERMIT